ART. 35	N°II-DN55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN55
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	200 000 000	
Soutien de la politique de la défense	200 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour finalité d’augmenter la rémunération desmilitaires de la Marine Nationale. En effet, nos armées font face àune crise de recrutement et de fidélisation inédite. Lors desdébats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, unconsensus émanait de l’hémicycle : il faut revoir la grilleindiciaire afin de garantir de meilleurs marches lors des passagesde grade, mais également pour augmenter les rémunérations à tousles échelons. Force est de constater dans ce PLF 2024 quel’augmentation prévue à l’action 55 du programme 212 n’est que de3,4% par rapport au budget 2023. Nous voyons donc difficilementcomment il serait possible de répondre aux enjeux soulevés lors dela LPM 2024-2030. Cette augmentation budgétaire est même inférieureà l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, qui est de4,8% (INSEE, août 2023), elle même gravementsous-estimée. 
Nous proposons donc d’augmenter le budget dédié auxrémunérations des militaires de la Marine Nationale de 200 000 000d’euros, ce qui correspondrait à une augmentation de 6,9% parrapport à l’année précédente, soit au dessus des prévisions del’INSEE sur l’inflation 2023 (5% en septembre 2023).
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 200 000 000 euros pour l’action n° 57 :« Préparation des forces navales - Personneltravaillant pour le programme “Préparation et emploi des forces” »du programme n° 212 : “Soutien de la politique dedéfense” et,  pour les besoins de la recevabilitéfinancière , de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 06 : « Surcoûts liés aux opérations extérieures »du programme n° 178 : “Préparation et emploi desforces”.  En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation .