ART. 35	N°II-DN6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN6
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Thomin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 680 040	
Préparation et emploi des forces	1 680 040	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 680 040	1 680 040	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission “défense” prévoit pour2024 une dotation en gazole de 33 600 800 millions d’euroscorrespondant à un volume de 19 400 m3 pour nos forces armées, en légère augmentation par rapport au PLF 2023 (+563 933euros).
Le Gouvernement table en 2024 sur un prix du baril de pétrole 86dollars/baril avec une hypothèse de 1 euros = 1,09 dollars. Soit 79euros/baril pour 2024. Le prix de référence pour la construction,l’année dernière, du budget 2023 était de 90dollars/baril. L’hypothèse du prix du pétrole pour 2024apparaît donc très insuffisante compte tenu des risquesinternationaux et géopolitiques. 
Cette prévision ne tient pas comptede la grande volatilité des cours du baril liée à l’évolution dumarché qui pourrait être fortement impacté par la dégradationde l’environnement international. En effet, les risquesgéopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix dupétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentationsubstantielle des dépenses de carburant de nos forcesarmées. 
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose doncd’augmenter de 5% la dotation “gazole” allouée à nos forces armées,soit 1 680 040 euros pour tenir compte des incertitudes et risquesinternationaux qui pourraient venir impacter le prix du pétrole.Ceci tient compte de l’augmentation des tarifs de cession quipourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburant nécessaireà l’activité de nos forces armées en 2023 qui pourrait être plusimportante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 680 040 euros de crédits de paiement supplémentairesvers l’action 05 “logistique et soutien interarmées” (au sein duprogramme “Préparation et emploi des forces”);
- réduit de 1 680 040 euros les crédits de paiement de l’action 08”relations internationales et diplomatie de défense” (au sein duprogramme “environnement er prospective de la politique dedéfense”).