ART. 35	N°II-DN60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN60
présenté par
M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	100 000 000	
Équipement des forces	0	0	
E-MBT(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la signature du HLCORD enseptembre 2023, le MGCS semble enlisé. Miné par des désaccordsindustriels et de besoins capacitaires, il est fort probable que ceprogramme échoue, ou a minima accuse un sérieux retard. Enattendant, il nous faut trouver un remplaçant pour le char Leclerc,une fois son hypothétique rénovation achevée. L’E-MBTco-développé par KNDS (entreprise franco-allemande dont fait partieNexter), est une solution à envisager. En réponse à une questionécrite posée par le député Philippe Gosselin, le Ministère desArmées admet même que cette “solution se doit d’être considérée.”.Etant donné les tensions internationales croissantes, lesconsidérations doivent faire place aux décisions. Aussi cetamendement propose de lancer un nouveau programme dont la finalitéserait la commande de chars de combat E-MBT.
Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de100 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement l’action n°08 : n° 65 : « Journée défense et citoyenneté -Personnel travaillant pour le programme “Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 :« Soutien de la politique de défense », au profit d’un nouveauprogramme dénommé « E-MBT ».  Cette minoration estproposée pour les besoins de la recevabilité financière. En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette compensation.