ART. 35	N°II-DN62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN62
présenté par
M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur lanécessité de fiabiliser les équipements de géolocalisationembarqués dans les véhicules de nos armées. L’un des principauxretours d’expérience de l’exercice ORION est le manque de fiabilitédes nouveaux systèmes de navigations employés par l’armée de terre.Perte de signal, tablettes inutilisables sous la pluie... nosmilitaires ont eu recours à des cartes papiers et outilsanalogiques pour se repérer. Dans un conflit moderne, le recours àla guerre électronique est désormais systématique, ce quiaggraverait les défaillances identifiées lors de l’exercicesusmentionné. En 2024, nous investirons 150 000 000 d’euros d’AE et71 005 932 d’euros de CP pour le programme OMEGA, visant àdévelopper une capacité autonome de géolocalisation pour lessystèmes d’armes prenant en compte les futurs systèmes denavigation par satellites (Galileo et GPS). Miser autant sur dessignaux satellitaires qui sont par définition vulnérables nousapparaît être un pari risqué pour nos forces armées.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 euro symbolique pour la sous-actionn° 07.46 : « Espace - Commander et conduire -OMEGA » de l’action 07 : « Commandement et maîtrisede l’information » du programme n° 146 :« Equipement des forces ».