ART. 35	N°II-DN64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN64
présenté par
M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	300 000 000	
Préparation et emploi des forces	300 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos armées ne disposent pasd’assez de matériel au regard des enjeux internationaux, ce quirendrait notre situation critique en cas d’engagement majeur. LeGouvernement l’a suffisamment martelé lors des débats sur la LPM2024‑2030 : la cohérence est privilégiée par rapport à lamasse. Il est donc crucial de pouvoir maintenir en conditionopérationnelle les matériels dont nous disposons déjà. Pour lamaintenance aérienne, les augmentations substantielles présentéesau PLF2024 concernent pour les CP “principalement la montée enpuissance des flottes A400M et MRTT, et le renforcement del’épaisseur logistique de la flotte Rafale”. Or, nous devonspouvoir compter sur une meilleure disponibilité de tous nosappareils, dont les Mirage 2000D qui, s’ils sont vieillissants, nesont pas encore obsolètes. Cet amendement propose donc d’abondercette action de 300 000 000€ en AE et CP afin de donner les moyensnécessaires à une meilleure disponibilité de tous les appareils del’Armée de l’Air, y compris les plus anciens.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 300 000 000 euros pour l’action n° 04 : « Préparationdes forces aériennes » du programme n° 178 : “Préparationet emploi des forces” et,  pour les besoins de larecevabilité financière , de minorer du même montant lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,pour la sous-action n° 07.04 : « Gestion des moyens et subventions» de l’action n° 07 : “Prospective de défense” du programmen° 144 : “Environnement et prospective de la politique dedéfense”.  En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.