ART. 35	N°II-DN74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN74
présenté par
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez et M. Taverne
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	3 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à l’Office national des ancienscombattants (ONAC) d’avoir davantage de subventions afin qu’ilpuisse ensuite financer le renouvellement des hampes, baudriers,cravates du drapeau, de la housse de transport ou bien larestauration des drapeaux historiques eux-mêmes des associationsd’anciens combattants.
Malgré leur dévouement inlassable, les associations d’ancienscombattants se retrouvent souvent confrontées à des défisfinanciers considérables. Il nous apparaît donc pertinent de mieuxaccompagner l’ONAC pour mieux aider nos associations d’ancienscombattants.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 3 000 000 euros pour la sous-action n° 03.35  : « Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions » del’action n° 03 : “ Reconnaissance envers le monde combattant “du programme n° 169 : “ Reconnaissance et réparation en faveurdu monde combattant, mémoire et liens avec la Nation “ et, pour lesbesoins de la recevabilité financière uniquement, de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement de l’action n° 01 : “Indemnisation desorphelins de la déportation et des victimes de spoliations du faitdes législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation” duprogramme n° 158 : “Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale “. 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation. Il n’y anaturellement pas d’intention de baisser les crédits du programmeminoré, il s’agit encore une fois d’un besoin uniquement pourassurer la recevabilité financière de l’amendement.