ART. 35	N°II-DN79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-DN79
présenté par
M. Giletti, rapporteur, M. Berteloot, M. Gonzalez, M. Girard, M. Boccaletti, M. Taverne, M. Jacobelli, M. Rancoule, Mme Martinez, Mme Colombier et Mme Lelouis
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	50 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	100 000 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	50 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	100 000 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendementd’appel. 
Il est impératif d’accélérer le renforcement des capacitésd’évacuation médicale du Service de Santé des Armées (SSA),notamment sa composante terrestre liée au programme SCORPION del’Armée de Terre.
Les enseignements tirés de l’exercice interarmées Orion révèlentdes faiblesses notables du SSA dans un environnement opérationneldit de “haute intensité”. L’exercice a démontré une capacitélimitée à traiter un nombre significatif de blessésquotidiennement, lacune qui pourrait avoir des conséquences gravesen période de conflit de grande ampleur. En effet, la chaîne santémise en place durant ces manoeuvres ne pouvait pas traiter plus de20 blessés par jour. 
En réponse à cette problématique, l’accélération du déploiementdes véhicules Griffon SAN et Serval SAN est primordiale. Cesblindés médicalisés représentent une modalité d’évacuationpréférentielle en cas de guerre de haute intensité, garantissantune prise en charge médicale rapide et sécurisée sur le champ debataille. 
Cependant, les retards accusés par la livraison de ces véhiculesentravent le caractère opérationnel du programme SCORPION et,concomitamment, la capacité d’évacuation médicale du SSA.
La programmation technique et opérationnelle du Griffon SAN n’aété initiée qu’en octobre 2022, avec des livraisons prévues en2023, soit quatre ans après la livraison du premier véhiculeGriffon. De même, bien que les premiers véhicules Serval aient étélivrés en mai 2022, le développement du Serval SAN est toujours encours, sa qualification étant attendue pour la fin de l’année2023.
Le décalage dans la réalisation du programme SCORPION, telqu’acté par la Loi de Programmation Militaire (LPM), soulève desinterrogations quant aux répercussions sur les livraisons desvéhicules Griffon SAN et Serval SAN. Cela est d’autant pluspréoccupant que l’augmentation budgétaire la plus significativepour le SSA est planifiée pour la dernière annuité de la LPM, avecune hausse de 144 millions d’euros.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°09.77: « Opérer en milieu hostile - SCORPION » de l’action n° 09 :”Engagement et combat” du programme n°146 : « Equipement desforces » et,  pour les besoins de la recevabilitéfinancière , de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l’action n°07 :”Prospective de défense” du programme n°144 : “Environnement etprospective de la politique de défense”.  En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation .