AVANT ART. 35	N°II-DN83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-DN83
présenté par
M. Marchio, M. Berteloot, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Taverne, Mme Martinez et M. Girard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.