ART. 35	N°II-DN86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN86
présenté par
Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	10 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institution de gestion socialedes armées opère un travail crucial auprès de nos militaires etleurs familles. L’IGESA propose des services qui vont del’organisation de séjours, colonies de vacances, accueil de lapetite enfance au sein de leurs structures, mais également desprêts, pour l’accession à la propriété, pour des travaux ou pour lamobilité. L’IGESA gère également un lycée, et lorsque nousconnaissons les difficultés à scolariser leurs enfants querencontrent nos militaires suite aux mutations, l’ouverture denouvelles structures serait une grande avancée. 
L’IGESA effectue donc un travailessentiel, et il est important de lui permettre de continuer à sedévelopper sur le territoire afin que leurs offres puissentprofiter au plus grand nombre. 
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 10 000 000  d’euros pour la sous-action n°06.04 : “Action social et autres politiques de ressourceshumaines (hors rémunérations des agents)” de l’action n° 06 :”Politiques des ressources humaines” du programme n° 212 : “Soutiende la politique de la défense” et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, lasous-action n° 07.03 : “ Etudes amont “ de l’action n° 07 : “Prospective de défense “ du programme n° 144 : “ Environnement etprospective de la politique de défense “. En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.