ART. 35	N°II-DN92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN92
présenté par
M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Gonzalez, Mme Lelouis, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000d’euros de crédit à l’action 03.35 “Office national des ancienscombattants (ONAC) : subventions” du programme 169 “Reconnaissanceet réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avecla Nation” prélevés de l’action 02 “Indemnisation des victimesd’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale” du programme158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pureforme pour satisfaire les obligations de l’article 40, et nousdemandons au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif ATHOS dédié àl’accompagnement des militaires blessés psychiques doit serenforcer, et l’ouverture de nouvelles maisons doit s’accélérer. Lemaillage actuel prévoit 13 maisons, soit une par région enmétropole. Ce n’est pas assez. Il conviendrait de renforcer cedispositif, avec une augmentation de 5M€ supplémentaires pourdavantage d’ouvertures de maisons sur notre territoire.