ART. 35	N°II-CF1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1013
présenté par
M. Vannier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	45 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	45 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	45 000 000	45 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsle recrutement de psychologues de l’Éducation nationale pourpermettre d’améliorer l’orientation des élèves.
Le 25 août 2022, Emmanuel Macron adéclaré « Mais la réalité, c’est que nous ne faisons pas notretravail comme il se doit en termes d’orientation (...) Pour mieuxchoisir, on doit informer plus tôt. Et c’est ça l’objectif de cerendez-vous à venir dès la cinquième, c’est permettre à nos jeunesde connaître d’autres métiers et c’est aussi un peu mettre fin à untabou qui ferait que l’école serait fermée sur elle-même. L’ouvriraux entreprises, à des acteurs de l’extérieur, c’est un formidablelevier. »
Or, comment serait-il possible àl’Education nationale d’orienter correctement les élèves alorsqu’on dénombre seulement un psychologue pour environ 1 500 élèves,selon un rapport de l’Education nationale de 2021 ? « 3300 PsyEN, contre 4 700 conseillers d’orientation dans les années80 », précise auprès de Libération le 22 décembre 2021 BernardDesclaux, ancien conseiller psychologue aujourd’hui à laretraite.
Nous souhaitons en particulieralerter sur le manque de psychologues de l’Éducation nationalespécialisés dans l’éducation, le développement et le conseil enorientation scolaire et professionnelle. Leur mission estd’accompagner les élèves et les étudiants dans l’élaborationprogressive de leur projet d’orientation. Ils contribuent àl’élaboration de parcours de réussite des élèves en leur permettantde prendre conscience des enjeux de leur formation et de s’orientervers une qualification visant leur insertionsocioprofessionnelle.
Ces mission d’orientation desélèves réalisées par des professionnels ne peuvent pas êtreremplacées par la visite de chefs d’entreprise dans les écoles nipar le dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». Cette démarchesymbolise la « start-up nation » chère au PrésidentMacron. Il suffirait ainsi à des adultes d’« apporter leurpropre exemple de vie » comme le préconise le Président pouraccompagner les jeunes dans leurs projets. Nul besoin despsychologues scolaires de l’Éducation nationale spécialisés dansl’orientation par exemple. Il s’agit finalement de « traverserla rue », savoir « saisir des opportunité »…
Nous appelons le Gouvernement àrétablir un service public d’orientation national, en développantle réseau des centres d’information et d’orientation (CIO) ens’appuyant sur l’expertise des psychologues de l’Éducationnationale. Nous proposons un premier recrutement de 1000psychologues scolaires.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degrés » à hauteur de 45 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 45 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 08 – Information et orientationdu programme 141. Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever cegage.