APRÈS ART. 52	N°II-CF1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1054
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Hetzel et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.