ART. 35	N°II-CF1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1091
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	200 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscritdans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Ilvise à lutter contre la précarité des enseignants vacataires àl’Université. Ces enseignants sont, en temps de travail effectif,les personnels les plus mal payés de France, puisqu’ils touchentparfois moins d’un tiers du salaire minimum horaire en dépitde leur niveau d’étude très élevé. 
Ces enseignants sont 300 000 en France, ils assurent 25% desheures de cours à l’Université mais leur rémunération ne représenteque 0,6% du budget de l’enseignement supérieur. Sans ces vacatairesles universités ne pourraient pas répondre à l’augmentationannuelle des effectifs d’étudiants et les enseignants titulaires nepourraient pas consacrer du temps à la recherche à côté de leurcharge d’enseignement. Il y a donc urgence à améliorer lesconditions de travail de ces personnels indispensables qui sont, enoutre, privés de la majorité des droits des agents publics comptetenu de leur statut précaire et juridiquement mal défini. 
Cet amendement a été travaillé avec et en soutien au CollectifVacataires.org 
Ainsi, l’amendement prévoit de transférer 200 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 01 – Pilotage et animation du programme172 “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires” vers le programme 150 “Formations supérieureset recherche universitaire”, ainsi abondé de 200 millions d’eurosen AE et en CP suivant cette répartition :
- 100 millions d’euros pour l’action 02 – Formation initiale etcontinue de niveau master
- 100 millions d’euros pour l’action 03 - Formationinitiale et continue de niveau doctorat
Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.