ART. 35	N°II-CF111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF111
présenté par
M. Seo, M. Lefèvre, M. Le Fur, M. Metzdorf, M. Pahun et M. Gumbs
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.