ART. 35	N°II-CF1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1111
présenté par
M. Tellier, M. Le Gayic et M. Sansu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surveillance médicaleréglementaire est un impératif pour les sportifs de haut niveau etdes collectifs nationaux. Ils répondent à des critères, construitsavec les fédérations, afin de protéger l’intégrité physique etpsychiques des athlètes. Or, l’on constate de grandes disparitésdans la réalisation effective du suivi médical entre fédérations etentre disciplines d’une même fédération, comme le note de nouveaule bleu budgétaire.
Le suivi médical complet n’est effectué que par 65 % dessportifs et sportives de haut niveau. Ce chiffre stagne depuis desannées. Il convient de renforcer les obligations en la matière, demieux doter les centres médico-sportifs. En tout état de cause, ilest nécessaire d’établir un système tant préventif querépressif pour s’assurer que l’ensemble des SMR sont effectués,c’est dans l’intérêt de l’intégrité physique et psychique desathlètes.
Aussi, nous proposons d’augmenterles moyens du ministère dédiés au suivi médical des athlètes, afinde mieux accompagner les fédérations et les sportives et sportifs àremplir leurs obligations.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 3 du programme 219 estabondée en AE et CP de 500 000 euros.
 Ces crédits sont prélevéshors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.