ART. 35	N°II-CF1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1115
présenté par
M. Tellier, M. Sansu et M. Le Gayic
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	500 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignatairesd’améliorer l’accessibilité aux oeuvres culturelles et la pratiqueartistiques pour les personnes en situation de handicap. Cetamendement propose d’abonder de 500 000 euros le programmepatrimoines , action patrimoine des musées de France, pourdévelopper la traduction en Facile à lire et à comprendre de leursdocuments. En effet, si certains établissements ont les moyensde développer de tels programmes, les plus petites structures n’ontpas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité. Le FALCdoit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dansles lieux de culture. Rappelons qu’ en 2022, 52 % des personnes ensituation de handicap trouvent que l’accès à la culture estdifficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé : L’action 03 du programme 175 est abondée en AE et CPde 500 000 euros 
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 07 duprogramme 224