ART. 35	N°II-CF1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1132
présenté par
M. Tellier, rapporteur, M. Le Gayic et M. Sansu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Préfiguration d’un revenu étudiant(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exerguenotre proposition de revenu étudiant, portée par le groupeGDR-NUPES. Le revenu étudiant est pensé comme une somme d’argentversée tous les mois à un ou une étudiant du supérieur, peu importel’établissement ou la filière et sa situation familiale, afin delui permettre de subvenir à ses besoins : se loger, se nourrir,s’habiller, acheter du matériel scolaire, avoir des loisirsaussi.
Cette somme répond tout d’abord donc à un besoin matérielidentifié chez des dizaines de milliers d’étudiants qui sontactuellement obligés de travailler à côté de leurs études poursubvenir à leurs besoins. Les familles ne peuvent pas toujoursaider pour pleins de raison. Il faut donc assurer aux étudiantes etétudiants leur autonomie financière. De plus, le terme revenu estimportant car nous considérons l’étudiant comme un travailleur ouune travailleuse, qui produit de la richesse par son activitéétudiante. Il s’agit aussi de reconnaitre pleinement l’apport desétudiantes et étudiants et de leur travail. Ce n’est donc pas unesimple allocation, mais un revenu avec tout ce que celacomporte.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé :
Un nouveau programme intitulé “Préfiguration d’un revenu étudiant”est créé et abondé de 1 euro.
Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 2 du programme172