ART. 35	N°II-CF1134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1134
présenté par
M. Sansu, M. Le Gayic et M. Tellier
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avec le collectifs handicaps,réunissant 52 associations de défenses des droits des personnes ensituation de handicap.
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à larecherche sur le handicap.
Lors du 8e rendez-vous de l’Iresp (L’Institut pour la rechercheen santé publique) et de la Caisse nationale de solidarité pourl’autonomie intitulé « Quels angles morts de la recherche sur lemédico- social ? » , ont été identifiés plusieurs domaines derecherche où les travaux restent rares ou incomplets: l’évaluation,la tarification, la connaissance des publics, l’établissement etses alternatives etc.
Cet amendement propose donc d’augmenter les fonds dédiés à cesrecherches pour approfondir nos connaissances sur l’ensemble de cessujets, conformément à la demande des associations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilitédes amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 19 « recherches scientifiques et technologiques ensciences humaines et sciences sociales » du programme 172 estabondée en AE et en CP de 10 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 15 duprogramme 150.