ART. 35	N°II-CF1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1135
présenté par
M. Tellier, rapporteur, M. Le Gayic et M. Sansu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	200 000 000	0	
dont titre 2	200 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deporter la parole des vacataires qui font tenir l’enseignementsupérieur français mais qui sont, pour beaucoup, dans une grandeprécarité.
On compte 130 000 enseignants vacataires dans l’enseignementsupérieur public en France. C’est plus de 60% du personnelenseignant dans ce secteur, c’est le double des enseignantstitulaires. Ils assurent 4 millions d’heures de cours par an, c’estprès du quart des heures de cours universitaires. Si l’oncompte les préparations de cours et corrections, ils travaillentpour une rémunération inférieure au Smic horaire. Ils touchent leplus souvent moins de 500 euros par mois, sur quelques mois par an.A ce tarif, ils ne représentent que 0,6% des dépenses pourl’enseignement supérieur.
Dans un ouvrage à paraître, Précarité générale (Textuel), lesociologue Charles Bosvieux- Onyekwelu, écrit « Il est aujourd’huinécessaire d’en passer par des périodes précaires pour attendre etatteindre certains statuts, ce qui a pour conséquence desélectionner, pour l’accès à ces postes, la population en capacitéd’affronter la précarité, c’est-à-dire les classes favorisées. Enexagérant à peine, il faudrait être riche pour pouvoir êtreprécaire... » Jamais la précarité des jeunes chercheurs n’a étéaussi forte, entrainant de nombreux abandons. Notre système actuelproduit un gâchis énorme, gâchis humain et gâchis pour l’avenir denotre pays.
Enfin, rappelons que en un peu plus de dix ans, la dépense pourchaque étudiant a donc baissé de plus de 10 % et les effets desaugmentations ont été annihilés par l’inflation.
Aussi, cet amendement propose de doubler la rémunération desvacataires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 15 du programme 150 est abondée en titre 2 en AE et CPde 200 millions d’euros 
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 à l’action 02 duprogramme 172