ART. 37	N°II-CF1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1148
présenté par
M. Marleix, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Opérations en capital intéressant les participations financières del’État	0	0	
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	0	500 000 000	
Nationalisation temporaire d’Atos(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’importance vitale dugroupe Atos pour la souveraineté et la sécurité nationale, nousnous trouvons à un tournant crucial.
Les récents bouleversements structurels au sein d’Atosaugmentent le risque de voir la France perdre son emprise sur desactivités essentielles telles que les supercalculateurs, lessystèmes d’intégration de sécurité et la cybersécurité.Et ce d’autant plus qu’Atos sera le premier bénéficiaire de lastratégie “France 2030” sur la recherche quantique.
Nous nous souvenons de la cession des chantiers STX àFincantieri et souhaitons prendre des mesures décisives pour éviterune répétition de tels événements.
Dans une démarche préventive et pour défendre l’intégrité dugroupe, nous proposons une nationalisation totale temporaired’Atos.
Ce choix est motivé par les menaces d’acquisition de la part deDaniel Kretinsky et les changements majeurs envisagés pour legroupe.
Une fois cette phase temporaire achevée, l’État envisagerait derevendre ces actifs stratégiques à des entreprises françaises.
Cette nationalisation concernera donc notamment « AtosBig Data and Cybersecurities » évalué à 372 millions d’euros,et « Atos Worldgrid » d’une valeur estimée à 17,6millions d’euros.
 
Cet amendement des députés Les Républicains propose donc decréer un programme spécifique ”Nationalisation temporaired’Atos”, abondé à hauteur de 500 millions d’euros, en autorisationsd’engagement comme en crédits de paiement.
Pour respecter les cadres légaux existants, il est proposé decompenser cette nouvelle dépense par une diminution à dueconcurrence des crédits de l’action 01 Désendettement del’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 dumême nom.