ART. 35	N°II-CF1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1190
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	510 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Développement des emplois jeunes(ligne nouvelle)	510 000 000	0	
TOTAUX	510 000 000	510 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonstransformer une partie du budget consacré au développement desservices civiques en emplois jeunes.
Les services civiques, comme letitre un article du Monde le 29 septembre 2021, sont« souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans unsecteur où les embauches sont rares ». Les 15‑24 ans sonten effet les plus touchés par le chômage avec un taux de16,7 % au deuxième trimestre 2023, alors que la moyennenationale est de 7,2 %.
Ainsi le dispositif du servicecivique s’avère bien souvent un second choix : faute detrouver un emploi à la fin de leurs études, de nombreux jeunesdiplômes se tournent vers un service civique afin d’effectuer destâches qui devraient être réalisées par un salarié.
Le bleu budgétaire, qui alloue 518 millions d’euros audéveloppement du service civique, précise d’ailleurs que cedispositif vise « à faire émerger une génération decitoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de lacollectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dansleur parcours ». Au PLF 2024, le Gouvernement nousexplique que le coût mensuel pour l’État d’un jeune en mission deservice civique est de 855,09 €, se gaussant d’unerevalorisation de l’indemnité mensuelle de 600,94 € à609,95 € ! Une revalorisation qui continue de dessiner lecadre d’un véritable travail sous-payé qu’on propose aux jeunes de16 à 25 ans. En effet, pour nombre d’entre eux, le service civiqueremplace bien souvent le stage ou le contrat en alternance,considéré comme plus accessible car moins coûteux pour l’employeur.Les conséquences sur leurs études sont importantes.
L’émission de Cash Investigationdiffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes enservice civique remplaçaient parfois des agents et des contractuelsà Pôle Emploi ou encore dans une sous-préfecture. Ces jeunessous-payés se substituent donc à des fonctionnaires... Est-ce leprojet du Gouvernement ? Enfin, 61 % des jeunes enservice civiques sont des femmes, cantonnées dès l’arrivée à l’âgeadulte à des emplois précaires.
Nous proposons donc de transformerles services civiques en 18 000 emplois jeunes. Les besoinsexistent dans les écoles, les clubs sportifs, les associations...Ces tâches d’utilité publique seront réservées à des jeunes pendant5 ans pour une rémunération au moins égale au SMIC.
Nous proposons de transférer lescrédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 04« Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative » à hauteur de 510 millionsen autorisations d’engagement et 510 millions en crédits depaiement, vers un nouveau programme « Développement desemplois jeunes ».