ART. 35	N°II-CF12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF12
présenté par
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain et M. Sorre
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	9 752 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	9 752 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	9 752 000	9 752 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’aube de la rentrée scolaire2022, le Président de la République déclarait que « laconfiance que nous devons à nos enseignants passe par uneamélioration de la formation initiale [qu’il faut]repenser ». L’amélioration de la formation des enseignants,dans le premier comme dans le second degré, est prioritaire. Ils’agit d’un impératif pour renforcer l’attractivité du métierd’enseignant, particulièrement à l’heure où certains territoiresconnaissent de grandes difficultés de recrutement. Cela doitpasser par une formation initiale plus poussée, qui ne se contentepas de dispenser des avoirs académiques mais qui met égalementl’accent sur la maîtrise des gestes professionnels indispensables,dès la première année d’exercice, pour se tenir devant uneclasse et accompagner leurs élèves et leurs familles tout au longd’une année scolaire.
Afin de répondre au doubleobjectif de mieux former nos enseignants d’une part et de répondreaux difficultés de recrutement d’autre part, cet amendementpropose d’expérimenter l’alternance au sein du master Métiers del’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), au coursde la première année, dans les disciplines volontaires, pour lesétablissements scolaires du second degré. Cet amendement proposeainsi la création, pour la rentrée scolaire de septembre 2024, de2 000 postes de stagiaires, dont la rémunération serait alignéesur celle des assistants d’éducation en pré-professionnalisation.Le master MEEF serait ainsi rendu plus professionnalisant dès lapremière année.
La rémunération brute d’unassistant d’éducation en pré-professionnalisation s’élevant à1219 euros bruts mensuels, le montant de la création de 2 000postes de stagiaires, pour une année complète, représenterait 29560 000 euros. Cet amendement propose de mettre en placel’expérimentation de quatre mois de stage, entre septembre etdécembre 2024, ce qui représente un montant de 9 752000 euros. Aussi, cet amendement abonde de 9 752000 euros l’action 10 « Formation des personnelsenseignants et d’orientation » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré ».
Afin de respecter les règles derecevabilité financière édictées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement d’appel minore de 9 752 000 eurosles crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».