ART. 35	N°II-CF1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1201
présenté par
M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	14 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Réévaluation du Fonjep(ligne nouvelle)	14 000 000	0	
TOTAUX	14 000 000	14 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde revaloriser le FONJEP de 30 %.
Le Fonds de Coopération de Jeunesseet d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cetteassociation réunit des financeurs publics et des associations afinde soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse etd’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution depersonnels permanents qualifiés dans les associations.
Pourtant, depuis sa création, leFonjep ne fait que décroitre, et cela est particulièrementdommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes quibénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a desconséquences directes sur le fonctionnement des projets. Ainsi,l’impact est direct sur le budget opérationnel de programme,subissant une perte de 7 millions d’euros, ou sur la massesalariale, qui perd 10 % de ses capacités.
A ce titre, la Cour des comptesavait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer lesfonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP aaugmenter depuis 2016, l’inflation également.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 14millions d’euros en autorisations d’engagement et 14 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Réévaluation du Fonjep ».