APRÈS ART. 49	N°II-CF1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1203
présenté par
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la possibilité et pertinence d’établir, demanière pérenne, une annexe au projet de loi de finances sur laformation professionnelle relative aux politiques nationalesd’éducation populaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsau Gouvernement la remise d’un rapport sur la création d’un jaunebudgétaire sur l’éducation populaire.
L’éducation populaire cible l’accèsà l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur unenseignement par les pairs. La mise en place d’outils d’éducationpopulaire revient à considérer que « personne n’éduquepersonne, personne ne s’éduque seul, les Hommes s’éduquent ensemblepar l’intermédiaire du monde », comme l’affirme Paulo Freire.Il s’agit d’adopter une posture d’accompagnement, en partant de làoù en est une personne, et non de là où elle devrait arriver. Lequestionnement personnel et le vécu de chacun revêtent une grandeimportance dans l’apprentissage.
Dotée de 164 millions cette annéee,l’action en faveur de l’éducation populaire affiche une hausse de+30 % quelque peu mensongère. Si l’on retire les 32 millionsdévolus au dispositif «  1 jeune 1 mentor » quiéchoue à remplacer un réel service public de l’orientation, etqu’on prend en compte l’inflation, cette action n’augment enréalité d’à peine 900 000 euros. La jeunesse et l’éducationpopulaire méritent plus.
Par ailleurs, il ne s’agit pas uniquement d’un aspect financier.Les politiques relatives à l’éducation populaire souffrent demoyens insuffisants face aux besoins, tant et si bien que lesecteur est menacé de devenir un service marchand plus qu’un enjeupublic et associatif.
Le bleu budgétaire traduit cettemenace en indiquant que « Les petites structures ont aussiplus de difficultés à se projeter dans des projets structurants dedéveloppement aussi bien au niveau national que local ettransmettant des dossiers moins à même de justifier le bénéficed’une subvention FONJEP ». La délivrance de l’agrément JEPest d’ailleurs un bon indicateur : 18 000 associationsbénéficient de l’agrément JEP en 2021, 17 000 en 2023.
Nous proposons de consacrer unjaune budgétaire à l’éducation populaire, de manière à dresser unpanorama clair des enjeux et des besoins du secteur ainsi que de ladéclinaison des politiques publiques le concernant.