ART. 35	N°II-CF1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1216
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	1	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Internalisation de la fonction RED AIR(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour del’internalisation de l’entraînement des forces aériennes.
Le projet de loi de finances pour2024 mentionne la volonté du Gouvernement d’externaliser lafonction RED AIR, c’est-à-dire la simulation des avions ennemislors des exercices militaires aériens. D’après le Général StéphaneMILLE, Chef d’état-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE),cette externalisation est la conséquence de la fin de vie del’Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d’exercice) et desdifficultés rencontrées en termes de ressources humaines. Celui-cia également précisé que cette externalisation serait« temporaire », le temps de « trouver un successeurà l’Alpha Jet ».
Les députés du groupe LFI-NUPESrelèvent ici le manque d’anticipation du Gouvernement sur ce sujet.La fin de vie de l’Alpha Jet (dégradation matérielle etinadaptation croissante en raison du développement des capacitésdes autres avions) et les difficultés en ressources humaines sontdes problèmes largement anticipables qui n’apparaissent passoudainement d’une année à l’autre.
De plus, la fonction RED AIRnécessite de connaître les tactiques militaires françaises afin deles évaluer. Les titulaires et les employés de ces sociétés serontsusceptibles d’avoir à accéder à des informations et des supportsclassifiées (ISC) de niveau SECRET et SECRET OTAN. Comment leGouvernement peut-il manquer d’anticipation sur un point aussicrucial pour l’AAE ?
Ainsi, pour des raisons deconfidentialité évidentes et de conservation des capacitésd’entraînement au sein de l’AAE, les députés du groupe LFI-NUPESconsidèrent que l’internalisation de la fonction RED AIR estpréférable à son externalisation.
Cet amendement d’appel des membresdu groupe parlementaire LFI-NUPES propose par conséquent deponctionner un euro en AE et en CP à l’action 178‑04« « Préparation des forces aériennes » » pourcréer un programme « Internalisation de la fonction REDAIR ». La diminution des crédits du programme 178 vise àrendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financièreprévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur del’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure etlèvera ce gage.