ART. 35	N°II-CF1221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1221
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	1	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour del’internalisation de l’entraînement des forces aériennes.
Le projet de loi de finances pour2024 mentionne la volonté du Gouvernement d’externaliser lafonction RED AIR, c’est-à-dire la simulation des avions ennemislors des exercices militaires aériens. D’après le Général StéphaneMILLE, Chef d’état-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE),cette externalisation est la conséquence de la fin de vie del’Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d’exercice) et desdifficultés rencontrées en termes de ressources humaines. Celui-cia également précisé que cette externalisation serait« temporaire », le temps de « trouver un successeurà l’Alpha Jet ».
Les députés du groupe LFI-NUPESs’interrogent donc quant à « la fin de vie de l’AlphaJet » et l’avenir matériel de la patrouille de France, cettedernière étant intégralement dotée en Alpha Jet. Quel avion pourraprendre le relais ? Ne fraudrait-il pas prévoir leremplacement de ces avions par des rafales ?
Cet amendement d’appel des membresdu groupe parlementaire LFI-NUPES propose par conséquent deponctionner un euro en AE et en CP à l’action 09‑61« « Frapper à distance - Autre opérations » »du programme P 146 vers l’action 178‑04 « Préparation desforces aériennes » du programme P 178.
La diminution des crédits duprogramme 146 vise à rendre l’amendement conforme aux règles derecevabilité financière prévues par l’article 40 de laConstitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernementreprendra cette mesure et lèvera ce gage.