ART. 35	N°II-CF1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1238
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	1	0	
Préparation et emploi des forces	0	1	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour denos services de renseignements.
Depuis plusieurs années, ladoctrine française en matière de renseignement glisse pas-à-pasvers le tout-électronique, le tout-technologique, et letout-numérique. Les évènements récents, au Niger, ou en Israël parexemple, laissent penser que cela représente un risque pour laFrance. Comment remédier à cet investissement massif et cette« « deshumanisation » » du renseignement ?À l’aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humainsera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine françaisedu renseignement ?
De plus, alors qu’il est acté quela construction du Fort-neuf de Vincennes sera retardée, leParlement n’est pas associée au suivi de ce projet.
Cet amendement vise donc à amenerle Gouvernement à clarifier ses intentions en matière derenseignement et apporter des réponses aux questionnementslégitimes sur l’avenir de nos services de renseignements à lareprésentation nationale.
Nous proposons donc de ponctionner1 € en AE et en CP de l’action 178‑01« « Planification des moyens et conduite desopérations » » du programme P178« « Préparation et emploi des forces » » versl’action 144‑03 « « Recherche et exploitation durenseignement intéressant la sécurité de la France » » duprogramme P 144 « « Environnement et prospective de lapolitique de défense » ».
La diminution des crédits du programme 178 vise à rendrel’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévuespar l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendementespère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.