ART. 41	N°II-CF1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1239
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Cubertafon, M. Lamirault, Mme Riotton et Mme Melchior
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ARTICLE 41
I. – À lacinquante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 65 972 »
le nombre : 
« 65 942 ».
II. – À lacinquante-sixième ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre : 
« 3359 »
le nombre :
« 3329 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesmoyens humains du Centre scientifique et technique du bâtiment(CSTB) de 30 ETP en 2024.
Le rapport de la mission d’information commune sur la rénovationénergétique des bâtiments a relevé que la filière du bâtiment secaractérisait par une faiblesse de l’investissement consacré àl’innovation. En effet, les dépenses en recherche et développementreprésentent de 0,1 % à 0,2 % du chiffre d’affaires de la filièredu bâtiment (contre 2 % pour les autres secteurséconomiques).
Ainsi, le rapport a proposé de réviser les aides publiques à larecherche afin de mieux soutenir les innovations non technologiquessusceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovationénergétique des bâtiments.
Dans cette logique, le rapport avait souligné l’importance desmissions menées par le CSTB visant à conforter la connaissance dubâti et l’ingénierie publique. Le CSTB est une entreprise publiqueà caractère industriel et commercial (EPIC), au service de sesclients et de l’intérêt général. Il a pour ambition d’imaginer lesbâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant lesprojets de construction et de rénovation durable, pour améliorer laqualité de vie de leurs usagers, en anticipant les effets duchangement climatique.
Par conséquent, le présent amendement, qui bascule 30 ETP issusdu programme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » vers le programme 190 « Recherche dans lesdomaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables» afin de rehausser le plafond d’emplois du CSTB, ne vise qu’àrendre l’amendement recevable.