ART. 35	N°II-CF1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1273
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau et M. Taché
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	12 000 000	0	
Recherche spatiale	0	12 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré d’uneproposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12millions d’euros de crédit pour l’année 2024 au Centre français des3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives àl’utilisation d’animaux pour la recherche, contre 1 million en 2023- une somme insuffisante pour les enjeux de transition versdes méthodes de recherche sans expérimentation animale.
Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros del’action “Moyens généraux et d’appui à la recherche” du programme“Recherche spatiale” vers l’action “Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé” du programme“Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.