ART. 54	N°II-CF1277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1277
présenté par
Mme Jacqueline Maquet, M. Causse, M. Bordat, Mme Janvier, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron et Mme Decodts
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lamesure de suppression du fonds de soutien au développement desactivités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet desoutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant,dans le développement d’une offre d’activitépériscolaire.  
Cet accompagnement financier est subordonné, d’une part, àl’organisation, au profit des élèves scolarisés sur le territoire,d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatifterritorial (PEDT) prévu à l’article L.551-1 du code del’éducation, conclu avec les différents partenaires locauximpliqués et, d’autre part, à une organisation du temps scolairesur neuf demi-journées ou huit demi-journées comprenant cinqmatinées.
Le FSDAP permet le cofinancement entre l’Etat et les collectivitésd’un temps réel d’animation. Les montants perçus par lescollectivités peuvent être conséquents et permettent de développerun temps périscolaire de qualité (plus de 800 000 € pour ToulouseMétropole par exemple). 
Sa suppression remet en cause la capacité pour les collectivités demaintenir le rythme scolaire à 4,5 jours et, en dehors de toutdialogue avec les collectivités concernées, semble orienter leschoix de politiques publiques par l’augmentation de la pressionfinancière. 
Enfin, les dispositions de cet article mettraient en difficulté lesanimateurs et fédérations de l’animation populaire ayant contractéavec les collectivités bénéficiaires et remettraient en cause destemps d’animation déjà mis en place et négociés avec lesprofessionnels de l’animation.