ART. 35	N°II-CF128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF128
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	1 500 000	
Sécurité civile	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la formation des pilotesau maniement des aéronefs de la flotte de la sécurité civile estessentielle à la réalisation des opérations d’attaque des feux deforêt, ces derniers doivent aujourd’hui se rendre au Canada pourapprendre à piloter un Dash. Les écologistes proposent parconséquent l’acquisition d’un simulateur Dash qui serait localisésur la base aérienne de Nîmes-Garons, et ce via un transfert en AEet CP de 1,5 million d’euros de l’action « Observation,prospective, réglementation et soutien au programme » duprogramme « Sécurité et éducation routières » versl’action « Préparation et interventions spécialisées desmoyens nationaux » programme « Sécuritécivile ».
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.