ART. 35	N°II-CF1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1297
présenté par
Mme Piron, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Moutchou, M. Ardouin, M. Larsonneur et Mme Hugues
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 500 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de flécher1,5 M€, issus de l’action n° 10 « Formation despersonnels enseignants » du programme n° 139« Enseignement privé du premier et du second degrés »vers l’action n° 1 « Vie scolaire et éducation à laresponsabilité » du programme n° 230 « Vie del’élève ». L’objectif est de financer l’amélioration du climatscolaire général des écoles par le financement de médiateursscolaires pour l’année 2024.
D’après une enquête, que publiel’Autonome de solidarité laïque cette année, seuls 58,5 % despersonnels d’éducation interrogés se disent satisfaits du climatscolaire dans leur école en 2023 alors qu’ils étaient 73,5 %en 2011. La dégradation s’observe plutôt dans la relation auxparents d’élèves, 27,5 % des personnels ne s’estimant pasrespectés, contre 15 % en 2011.
Pourtant c’est un facteur crucialdans l’épanouissement des élèves, l’efficacité de l’enseignement etla prévention des comportements inadaptés des parents, élèves etprofesseurs. Malheureusement, dans de nombreuses écoles, ce climatse dégrade, entraînant une détérioration du bien-être des élèves,des enseignants et de l’environnement éducatif en général. Dans cecontexte, il est important d’investir dans la médiation scolaireafin de restaurer et maintenir un climat scolaire sain.
La médiation scolaire est unprocessus qui favorise la communication, la compréhension mutuelleet la résolution pacifique des conflits au sein de l’école. Ellepermet de prévenir des conflits et évite bien souvent les issuesjudiciaires.
Ce présent amendement propose doncun investissement progressif sur plusieurs années en commençant parun premier parlier à 1,5 M€ pour l’année 2024 afin de doterl’institution de 200 médiateurs scolaires répartis sur tout leterritoire.
Ils seraient financés à 50 %par cette enveloppe ministérielle et 50 % par lescollectivités.
Cette mesure ne sera donc pas sicoûteuse que cela. En partant du principe que l’on finance environ200 personnes au niveau national cela représentera 1,5 M€ pourl’année 2024. L’année suivante, en année pleine 2025, il pourradonc être envisagé un investissement de 5 M€ puis évoluerprogressive pour arriver jusqu’à 10 M€ les années suivantes.
En pourcentage sur le budget annueldu MEN cela est négligeable alors qu’il est significatif pour lesenseignants afin d’améliorer leurs conditions de travail.