AVANT ART. 56	N°II-CF1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1313
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Participations financières de l’État »
Dans un délai de 3 mois à compterde l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, leministère des Armées transmet au Parlement un bilan surl’opportunité de nationaliser l’entreprise Atos.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement surl’opportunité de procéder à la nationalisation de l’entrepriseAtos.
Atos est une entreprise de services du numérique (ESN)française, créée en 1997. Elle fait partie des 10 plus grandes ESNau niveau mondial et est le leader européen du cloud, de lacybersécurité, du supercalcul et du quantique.
Les supercalculateurs d’ATOS sont déjà utilisés en France,notamment par la DAM (Direction des Applications Militaires) du CEA(Commissariat à l’Énergie Atomique). Ils sont également utiliséspour le développement de la technologie quantique, permettantd’augmenter drastiquement les capacités de calcul et de résolutionde problèmes complexes.
Cependant, l’entreprise Atos connaît de sérieuses difficultésdepuis quelques mois. Celle-ci pourrait être divisée en deuxentités : Tech Foundation (maintenance des infrastructures) etEviden (cloud, cybersécurité et supercalculateurs). Outre cettedivision des capacités de l’entreprise, celle-ci pourrait êtreacquise par un homme d’affaires étranger : le milliardaire tchèqueDaniel Kretinsky.
L’intérêt pour la France serait de conserver la totalité desactivités de l’entreprise et de garder un outil de productionsouverain dans le domaine de la gestion de données et dessupercalculateurs.
Étant conscient des risques qu’impliquent une prise en mainétrangère d’une entreprise stratégique comme ATOS et sa division endeux entités, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande à ce qu’unrapport sur l’opportunité de nationaliser cette entreprise soiteffectué.