ART. 35	N°II-CF1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1314
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	20 000 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	20 000 000	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deprolonger le financement des projets « Manufactures deproximité » qui contribuent à la réindustrialisationrééllement verte, circulaire et coopérative.
Les Manufactures de proximité sontdes tiers-lieux ou ateliers de fabrication destinés en particulieraux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à desmachines mutualisées, un écosystème de compétences et unenvironnement dynamique, propice à la création et au développementde leur activité. 
100 manufactures de proximitéavaient été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt,ouvert de décembre 2021 à juin 2022 et doté de 30 millions d’€ parl’État, dans le cadre du plan France Relance. 
Les manufactures de proximité n’ontpas été reconduites dans le budget 2023, alors que leur modèlecontribue à la relocalisation, l’écologie industrielle etterritoriale, le retour de l’artisanat, qui sont des objectifspoursuivis par la stratégie « Industrie Verte » duGouvernement. 
La gigafactory (ou « megausine »), décidée d’en haut ne peut être le seul modèle d’uneréindustrialisation réussie. Nous devons repenser leséquipements comme la logique des flux sur les territoires,fonctionner en circuits-courts et de manière circulaire.L’émergence de nouveaux lieux de production intermédiaire età
petite échelle comme les manufactures de proximité pourront lefavoriser.
Nous souhaitons que ce financement soit reconduit pour l’année2024 afin que de nouveaux projets soient soutenus. A ceteffet, il est proposé d’abonder l’action 04 du programme 305 de 20millions d’euros (en AE et CP) par un prélèvement à due concurrence(en AE et CP) sur les crédits de l’action 07 « Développementinternational des entreprises et attractivité du territoire »du programme 134 « Développement des entreprises etrégulations ». Il serait également opportun de créer unenouvelle sous-action (« sous-action 4 ») intitulée« Manufactures de proximité » au sein du de l’action 04du programme 305.
Les députés du groupe écologiste tiennent à préciserqu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme134, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.