ART. 35	N°II-CF1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1321
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	25 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	25 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les problèmes d’infrastructuressont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmesd’isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sontrégulièrement évoqués, et ne font pas honneur aux hommes et femmesqui servent notre pays. Il est donc urgent de mettre en place desmoyens pour assurer les travaux de rénovation nécessaires. Qui plusest, avec la diminution des OPEX, nos militaires passeront plus detemps en caserne, raison supplémentaire pour laquelle il estnécessaire d’engager des rénovations. 
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 25 000 000 d’euros pour l’action n° 04 :« Politique immobilière » du programme n° 212 :« Soutien de la politique de la défense » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 08 : « Relationsinternationales et diplomatie de défense » du programmen° 144 : « Environnement et prospective de lapolitique de défense ». En cas d’adoption de l’amendement, ilest demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.