AVANT ART. 56	N°II-CF1324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1324
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Participations financières de l’État »
Dans un délai de 3 mois à compterde l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, leministère des Armées transmet au Parlement un bilan surl’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel SubmarineNetworks (ASN).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur lapossibilité de procéder à la nationalisation de l’entrepriseAlcatel Submarine Networks (ASN).
La France a la chance de disposersur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câblessous-marins d’ASN. Cette entreprise appartient désormais auFinlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent.Il est de notoriété publique qu’ASN est aujourd’hui à vendre. Notrepays a donc l’opportunité de voir revenir dans le giron nationalune entreprise stratégique leader dans son domaine, opportunitéqu’il convient de sécuriser par une nationalisation.