APRÈS ART. 49	N°II-CF1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1336
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyensmis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établirdes priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES demandent à ce que le Gouvernement remette auParlement un rapport sur l’état des lieux des moyens mis en œuvrepour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établir despriorités en la matière et d’y consacrer un budget spécifique.
Les débris spatiaux constituent lesraisons principales des dégradations matérielles pouvant mêmedétruire nos propres équipements. L’augmentation du trafic spatialrenforce d’autant plus cette problématique. À l’heure où Elon Muskou d’autres entreprises sont dans une course au spatial avec desconstellations de satellites de plus en plus grosses, la questiondes débris va devenir de plus en plus critique.
Selon l’ESA : « Vul’accroissement constant du trafic spatial, il nous faut développeret fournir des technologies pour rendre complètement fiables lesmesures de prévention des débris, et c’est ce que fait l’ESA ausein de son Programme de sécurité spatiale. En parallèle, lesrégulateurs doivent surveiller de plus près l’état des enginsspatiaux sous leur juridiction ainsi que l’adhésion aux mesuresd’atténuation des débris. ».