APRÈS ART. 49	N°II-CF1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1340
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six moisà compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyensmis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, afin de connaitre les orientations du Gouvernement sur cette question.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES demandent à ce que le Gouvernement remette auParlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis enœuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de connaitre lesorientations du Gouvernement sur la question.
La météo spatiale n’estactuellement pas assurée par une délégation de service public. Sides start-up, françaises ou non, travaillent sur cette question,nous ne savons pas à l’heure actuelle si le Gouvernement prévoit decontinuer à faire appel à des services privés ou non.
Les éruptions solaires peuventcréer énormément de dégâts sur notre matériel et une impréparationdans ce domaine peut générer des coûts extrêmement prohibitifs.