ART. 35	N°II-CF1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1346
présenté par
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	10 000 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels etsexistes(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite mettre en place un véritable plan de luttecontre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels et dedéfense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médiaset l’audiovisuel public.
En 2019, l’affaire du Ligue du LOLéclate, révélant le harcèlement mené par des blogueurs,journalistes, communicants et publicitaires parisiens, à l’encontrenotamment de femmes journalistes. En février 2021 la plainte pourviol déposée par Florence Porcel contre Patrick Poivre d’Arvor estmédiatisée. Vingt-deux femmes témoigneront et porteront plainteauprès des enquêteurs dans l’affaire Porcel/PPDA pour harcèlementsexuel, agression sexuelle ou viol. Depuis lors, le mouvement#MeTooMédia s’est formé, provoquant une libération de laparole.
Ce mois-ci, le 4 octobre, uncolloque était organisé par l’association #MeTooMédia et France TV,intitulé « De MeToo à WeToo pour construire ensemble des médiassans sexisme et sans violences sexuelles ». Il portrait notammentsur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) ausein des médias et sur les enquêtes menées sur les VSS par lesmédias.
Tout en veillant à la protection dela liberté de la presse et des médias, nous demandons ainsi unfonds permettant aux médias de mettre en place des formations etdes actions de lutte contre les VSS et les discriminations et desensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes au seinde leurs équipes ou rédactions. Alors que les associationsdemandent au Gouvernement deux milliards d’euros pour la luttecontre les violences faites aux femmes et que la violencesystémique est dénoncée dans le secteur des médias, le ministère dela Culture doit prendre sa part dans cet effort.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d’appelle transfert des crédits de l’action 02 – Aides à la presse duprogramme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millionsd’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros encrédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Plan delutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes ».Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.