ART. 35	N°II-CF1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1355
présenté par
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	15 000 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Fonds de soutien aux nouveaux talents(lignenouvelle)	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite soutenir la découverte et l’accompagnement desnouveaux talents de la musique, essentiels au soutien à la prise derisque des producteurs.
En l’absence de prorogation au-delàde décembre 2024, le crédit d’impôt pour dépenses de productiond’œuvres phonographiques (CIPP) est menacé. Il permet le soutienaux nouveaux talents, définis comme « des artistes, groupesd’artistes, compositeurs ou artistes-interprètes n’ayant pasdépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distinctsprécédant ce nouvel enregistrement », notamment les albums denouveaux talents dont la moitié au moins sont d’expressionfrançaise ou dans une langue régionale en usage en France et lesalbums de nouveaux talents, composés d’une ou de plusieurs œuvreslibres de droit d’auteur au sens des articles L. 123-l à L. 123-12du code de la propriété intellectuelle.
Or, les syndicats sont unanimes :la relance après la crise COVID-19 et l’inflation qui a suivi ontmodifié les comportements. Si il y a bien une reprise du secteur,elle a bénéficié aux têtes d’affiches et aux valeurs sûres. Le passculture est venu amplifier ce phénomène car en l’absence demédiation culturelle, les jeunes se tournent vers les talents lesplus médiatiques et célèbres, ne cherchant pas à découvrir denouveaux talents. Pourtant, les nouveaux talents d’aujourd’huiseront les têtes d’affiches de demain et il est important d’aiderle secteur à maintenir leur activité de renouvellement etd’émergence de nouveaux talents pour assurer la pérennité dusecteur culturel.
Par cet amendement, sans prônerl’instauration d’un nouveau crédit d’impôt, nous demandons quel’Etat intègre financièrement le soutien aux nouveaux talents danssa politique culturelle, puisqu’ils sont essentiels à sadiversité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 du programme 180 – « Presseet médias » vers un nouveau programme, à hauteur de 15 millionsd’euros en autorisation d’engagement et 15 millions d’euros encrédits de paiement, vers un programme intitulé « Fonds de soutienaux nouveaux talents ». Nous appelons le Gouvernement à lever cegage.