ART. 38	N°II-CF1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1398
présenté par
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Justice »
Après l’alinéa 1024, insérerl’alinéa suivant :
« Performance des programmesde prévention de la radicalisation violente[Stratégique] »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre d’évaluer la performance des programmes dedéradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale etdiverses politiques publiques. Le seul taux existant à ce jour enmatière de radicalisation n’est pas satisfaisant car il ne concerneque les « détenus radicalisés ayant suivi un programme deprévention de la radicalisation violente », programme surlesquel il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire et qui doit êtreévalué.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre dedétenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de laradicalisation violente et n’ayant commis aucun acte de violencedurant les 5 années suivantes. Le dénominateur prend en compte lenombre de détenus radicalisés ayant suivi un programme deprévention de la radicalisation violente.
Sources de données : mission de lutte contre laradicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice
Fréquence : Annuelle