ART. 38	N°II-CF1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1413
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 533, insérerles trois alinéas suivants :
« Renforcer la performanceénergétique pour les infrastructures non opérationnelles
« Performance énergétique deslogements, de la classe A à la classe G
« Performance énergétique desinfrastructures non opérationnelles (hors logements), de la classeA à la classe G ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouteraux quatre objectifs déjà existants pour le programme 212 - Soutiende la politique de la défense, un nouvel objectif visant àrenforcer la performance énergétique pour les infrastructures nonopérationnelles » : « OBJECTIF 5 : Renforcer laperformance énergétique pour les infrastructures nonopérationnelles », et composé de deux indicateurs.
En effet, dans le cadre de latransition écologique, il est essentiel de pouvoir mesurer larésorption des passoires thermiques, ce afin de faire des économiesd’énergie et d’améliorer la résilience face aux événementsclimatiques.