ART. 38	N°II-CF1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1433
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Défense »
I. – À l’alinéa 501,substituer aux mots :
« du lancement desnouveaux »
les mots :
« de la réalisationdes ».
II. – Aprèsl’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants :
« Avancement de la livraisonpar équipement
« Avancement du projet decommande par équipement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lamodification de l’objectif 1, « « mettre à la dispositiondes armées les armements et matériels nécessaires au succès desopérations des forces armées » » du programme 146-Équipement des forces. Il prévoit de l’assortir de plusieursindicateurs.
En effet, les indicateurs existantssont utiles, mais ne permettent pas une information complète de laréalisation de l’objectif. Ainsi, il convient de compléterl’indicateur « « taux de réalisation deséquipements » », par un indicateur portant sur lalivraison effective par équipement.
Il convient également de pouvoirévaluer l’avancement du projet de commande par équipement.
Enfin, au delà de l’indicateurportant sur le lancement de nouveaux programmes en coopération, ilconvient de pouvoir évaluer la réalisation effective de cesprogrammes.