ART. 35	N°II-CF1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1443
présenté par
M. Baptiste, rapporteur et M. Le Gayic, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	5 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapporteurs spéciaux s’étonnentde la chute des crédits aide au fret, à rebours de la situationéconomique actuelle.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement retire 5 millions d’eurosen AE et en CP à l’action 9 Appui aux financements bancairesdu programme Conditions de vie outre-mer, au profit de l’action 4Financement de l’économie du programme 138 EmploiOutre-mer.
Dans les faits, les rapporteurs nesouhaitent aucunement réduire de 5 000 000 euros les créditsde l’action 09 Appui aux financements bancaire du programme duprogramme n° 123 « Conditions de vieoutre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder àl’abondement de crédits qui s’impose.