ART. 35	N°II-CF1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1559
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	1 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de trajets réalisés àvélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021 ce chiffrea augmenté de 28%. Et pour cause, le potentiel de développement estimportant car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5km.Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture.
La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, levélo a un potentiel de réduction de 25% des émissions du secteurdes transports qui représente à lui seul 30% des émissions du pays; de réduction du coût de la mobilité de 92% par rapport à unevoiture dans un pays qui compte 13,3 millions de personnes ensituation de précarité mobilité ; et sanitaire avec une diminutiondes risques d’accident cardio-vasculaire de 30%.
Selon le Cerema « L’emport de vélos à bord des autocars répondmajoritairement à une demande liée à des déplacements touristiquesou de loisirs. Cependant, sur certaines lignes, les systèmesd’emport sont aussi utilisés par des actifs pour leurs déplacementsdomicile-travail ». Mais le faible taux de mise en équipement desautocars rend le dispositif inappliqué en l’état. Il faut donc desmoyens supplémentaires pour accompagner les AOM dans cette chargesupplémentaire. A raison de 1800€ à 8000€ par véhicule selon leCerema, cet amendement vise à augmenter le budget 2024 de 1 milliond’euros.
Les crédits permettant d’abonder de 1Million d’euros en AE et en CPle programme n°203 “infrastructures et services de transports”(action 44 « Transports collectifs ») sont prélevés sur le duprogramme n°345 “service public de l’énergie” et plusparticulièrement son action 11-02. Nous appelons le gouvernement àlever le gage.