ART. 35	N°II-CF1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1560
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	1	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de trajets réalisés àvélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021 ce chiffrea augmenté de 28%. Et pour cause, le potentiel de développement estimportant car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5km.Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture.
La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, levélo a un potentiel de réduction de 25% des émissions du secteurdes transports qui représente à lui seul 30% des émissions du pays; de réduction du coût de la mobilité à 92% par rapport à unevoiture dans un pays qui compte 13,3 millions de personnes ensituation de précarité mobilité ; et sanitaire avec une diminutiondes risques d’accident cardio-vasculaire de 30%.
Les Services express régionaux métropolitains (SERM) doiventconnecter les centres-villes au périurbains et à des territoiresplus ruraux. Ces SERM s’articulent autour du développement de « RERMétropolitains » et de services de « cars express ».
Cet amendement d’appel symbolique vise à intégrer aux compétencesdes SERM le développement de « voies vélo express », quipartageraient les mêmes pôles d’échanges multimodaux et des tracéssimilaires aux autres modes de déplacement.
Les crédits permettant d’abonder de 1 euro en AE et en CP leprogramme n°203 “infrastructures et services de transports” (action44 « Transports collectifs ») sont prélevés sur le du programmen°345 “service public de l’énergie” et plus particulièrement sonaction 11-02. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.