ART. 35	N°II-CF1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1581
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 000 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons souligner la nécessité de végétaliser les villes,désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences duchangement climatique s’intensifient.
Les canicules se multiplient ets’insentifient au cours de la période estivale. De nouveau, l’été2023 a été marqué par les conséquences du changementclimatique.
- L’été 2023 est le quatrième été le plus chaud jamais enregistrédepuis 1990 après les étés 2003, 2022 et 2018 ;
- La température moyenne était de 21,8°C et est donc supérieure àla normale 1991-2020 de 1,4°C ;
- La vague de chaleur tardive, qui a duré 8 jours du 17 au 24 août,est la plus longue et la plus intense pour une fin d’été ;
- Dans les 19 départements placés en vigilance rouge canicule parMétéo-France, 49% des stations ont battu un record absolu detempérature maximale, comme à Orange avec 42,7°C ou encore àCarcassonne avec 43,2°C.
Les îlots de chaleur urbainconsituent la diférence de température entre une zone urbaine etles zones rurales voisines. Cette différence de chaleur est due àl’architecture, à l’imperméabilisation des sols et au déficit devégétalisation ou encore à la concentration des activitéshumaines.
Afin de limiter les risquessanitaires des canicules ou encore d’améliorer le confort deshabitants des villes en particulier lors des épisodes caniculairesqui seront amenés à se multiplier, nous proposons d’augmenter lesfonds liés à la renaturation des villes via le fonds vert.
Par cet amendement, nous souhaitonsrehausser les fonds dédiés au fonds vert de 1 milliard d’euros. Cetamendement réalise un transfert d’un montant de 1 milliard d’eurosen AE et CP vers l’action 2 “adaptation des territoires auchangement climatique” du programme 380 en ponctionnant 1 milliarden AE et en CP de l’action 41 “ferroviaire” du programme 203”infrastructures et services de transports”. Nous invitonsévidemment le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyensaccordés au ferroviaire.