ART. 35	N°II-CF1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1597
présenté par
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	25 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesmesures de prévention et de formation contre le harcèlementscolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Viescolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230« Vie de l’élève ». Il appartient au Gouvernement deprendre la mesure de la gravité de la situation et de lever le gageafin que le programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale » ne soit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas deharcèlement des élèves au sein et à l’extérieur des établissementsscolaires, il est urgent de mettre tout en oeuvre et de donner lesmoyens aux professionnels de mettre un terme à cette spirale deviolence et de haine. Les nombreux suicides ou tentatives desuicide d’enfants qui ont eu lieu ces dernières années doit presserle Gouvernement à prendre des mesures conséquentes.
Loin de constituer un signefavorable, la disparition des infirmières scolaires, quiconstituaient un relais essentiel, est extrêmementpréoccupante. Même constat du côté des psychologuesscolaires : dans les académies, les postes non pourvus secomptent par dizaines. La loi du 2 mars 2022 visant à combattre leharcèlement scolaire ne suffit pas. La prévention, lasensibilisation sont capitales ; punir ne peut être le seulremède. L’institution s’appuie trop sur les enseignantsvolontaires, à qui elle demande toujours plus sans leur donner lesoutils ni le temps qu’il faudrait.
En augmentant les crédits liés à laformation au repérage et à la lutte contre le harcèlement scolaireet en pérennisant une enveloppe conséquente ces prochaines années,ce sont ainsi près de 850 000 enseignants, 8 000 infirmièresscolaires, 900 médecins scolaires et 60 000 AED qui pourront êtreformés.