ART. 35	N°II-CF1650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1650
présenté par
Mme Dufour, rapporteure, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons attirer l’attention sur la nécessité de renforcer encoredavantage les politiques en matière de covoiturage etd’autopartage.
Les prix des carburants grèvent lepouvoir d’achat des Français : le covoiturage permet de réduire lescoûts pour les ménages, alors que l’indexation des salaires surl’inflation a été rejeté par la majorité. Par ailleurs, lecovoiturage et l’autopartage permettent de réduire l’empreintecarbone de nos trajets. Cela participe aux efforts de sobriété,comme le rappelle d’ailleurs négaWatt dans la présentation de ces50 mesures pour atteindre la sobriété. NégaWatt propose notammentde “favoriser le covoiturage grâce au déploiement par lescollectivités de lignes dédiées”, ce qui permettrait “d’économiser30% de carburant sur les trajets concernés tout en facilitantl’accès à la mobilité au plus grand nombre”.
Nous invitions donc le Gouvernementà renforcer les moyens mis pour développer le covoiturage,notamment en soutenant davantage les collectivités.
Le présent amendement prévoitd’abonder de 1 euro symbolique l’action 3 du programme 380, en AEet en CP. Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Les règles derecevabilité nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’autres programmes de la mission. Nous appelonsnéanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettantd’abonder en CP l’action 3 du programme 380 sont issus d’untransfert de crédits 1 euro symbolique en CP et en AE issus del’action 12 du programme 345 “Service public de l’énergie”.