ART. 35	N°II-CF1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1686
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	1 600 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 600 000	
TOTAUX	1 600 000	1 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose derevaloriser le montant de l’aide financière versée aux personnes enparcours de sortie de la prostitution, à hauteur du RSA, soit607,75 euros par mois.
L’AFIS s’élève aujourd’hui à330 euros par mois, auxquels s’ajoutent 102 euros parpersonne à charge. 
La revalorisation de l’AFIS est recommandée par les associations deterrain, par le Haut Conseil à l’Égalité ainsi que par le rapportinter inspections publié en 2020 qui relevait que 93 % despréfet.es ayant répondu au questionnaire de la mission d’évaluationestimaient que le montant de l’AFIS est insuffisant et plusieurs« plaident pour que l’AFIS soit aligné sur le montant duRSA ». Dans son rapport « Où est l’argent contre lesviolences faites aux femmes ? », la Fondation des femmesrecommande même une revalorisation au niveau du seuil de pauvreté,soit 1 102 euros par mois pour une personne vivant seule.
Cet amendement abonde l’action n° 25 « Prévention etlutte contre les violences et la prostitution » du programme137 « Egalité entre les femmes et les hommes ». Ensymétrie, il prélève en crédits de paiement et autorisationsd’engagement l’action n° 12 du programme 124 « Conduiteset soutien des politiques sanitaires et sociales », qui portesur les affaires immobilières.